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Art. 76    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle

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	Art. 76
	§ 1er.  Le greffier notifie les recours en annulation introduits par le Conseil des Ministres, au Gouvernement de Communauté ou de Région ainsi qu'aux présidents des assemblées législatives.
	§ 2.  Il notifie les recours en annulation introduits par un Gouvernement de Communauté ou de Région au Conseil des Ministres et aux autres Gouvernements, ainsi qu'aux présidents des assemblées législatives.
	§ 3.  Il notifie les recours en annulation introduits par le président d'une assemblée législative au Conseil des Ministres, aux Gouvernements de Communauté et de Région et aux présidents des autres assemblées législatives.
	§ 4.  Il notifie les recours en annulation introduits par une personne justifiant d'un intérêt au Conseil des Ministres et aux Gouvernements de Communauté et de Région ainsi qu'aux présidents des assemblées législatives.