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Art. 75    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle

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	Art. 75.
	La Cour peut commettre un avocat d'office. La désignation sera considérée comme nulle si la partie intéressée choisit un conseil personnel.
	Le Roi organise les modalités de l'assistance.