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Art. 68    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle

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	Art. 68.
	Pour chaque affaire, les rapporteurs sont les juges désignés en premier lieu sur chacune des listes visées à l'article 59.
	Chaque rapporteur est chargé d'instruire le dossier et de faire rapport à l'audience.