| Art. 40. |
| § 1er. Le Roi nomme deux greffiers sur deux listes comprenant chacune deux candidats et présentées l'une par le groupe linguistique français et l'autre par le groupe linguistique néerlandais de la Cour constitutionnelle. |
| L'article 32, alinéas deux et trois, est applicable à ces présentations. |
| § 2. Le rôle linguistique d'un greffier est déterminé par sa présentation par le groupe linguistique correspondant de la Cour constitutionnelle. |
