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Art. 25sexies    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle

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dépenses électorales

Annot. Art. 25sexies	Art. 25sexies.
	Si le recours est fondé, la Cour annule la décision de la Commission de contrôle qui fait l'objet du recours.
	Le greffier notifie les arrêts aux parties et au président de la Chambre des représentants.