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Art. 25quater    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle

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Annot. Art. 25quater	Art. 25quater.
	La Cour est saisie d'un recours en annulation par une requête signée par le candidat élu visé à l'article 25ter ou son avocat.
	La requête est datée. Elle indique l'objet du recours et contient un exposé des faits et moyens.
	Sans préjudice des articles 70 à 73, la Cour statue dans les trois mois du dépôt du recours en annulation par un arrêt motivé, les parties entendues.