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Art. 9    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle

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Mots-clés:

Cour constitutionnelle, arrêt d'annulation – chose jugée

Annot. Art. 9	Art. 9.
	§ 1er.  Les arrêts d'annulation rendus par la Cour constitutionnelle ont l'autorité absolue de la chose jugée à partir de leur publication au Moniteur belge.
	§ 2.  Les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle portant rejet des recours en annulation sont obligatoires pour les juridictions en ce qui concerne les questions de droit tranchées par ces arrêts.