Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises    

LIVRE I -DISPOSITIONS PRISES EN APPLICATIONS DES ARTICLES 3, 39 ET 135BIS DE LA CONSTITUTION    

TITRE PREMIER - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES    

TITRE II - DES COMPETENCES.    

TITRE III. DES POUVOIRS.    

CHAPITRE 1. Dispositions générales.    

CHAPITRE 2. Du Parlement.    

Section 1. De la composition.    

Section 2. Des élections.    

Section 3. Du fonctionnement.    

Section 4. De la publication et de l'entrée en vigueur des ordonnances.    

CHAPITRE III - Du Gouvernement.    

Section 1. De la composition.    

Section 2. Du fonctionnement    

Section 3. Des compétences    

Section 4. De la publication et de l'entrée en vigueur des arrêtés.    

Section 5. - Des services.    

CHAPITRE 4. - Des Secrétaires d'Etat régionaux    

TITRE IV. DE LA COOPERATION ENTRE L'ETAT, LES COMMUNAUTES ET LES REGIONS.    

TITRE V. DISPOSITION FINALE.    

LIVRE II - DISPOSITIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 166, § 2, DE LA CONSTITUTION.    

LIVRE III - DISPOSITIONS PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES 135 ET 136, DE LA CONSTITUTION.    

TITRE I. - DISPOSITIONS PRELIMINAIRES.    

TITRE II. DES COMPETENCES DES INSTITUTIONS ET DES ORGANES.    

TITRE III. DES POUVOIRS.    

CHAPITRE 1. Dispositions générales.    

CHAPITRE II. Des groupes linguistiques et de l'assemblée réunie.    

CHAPITRE III. Des collèges et du collège réuni    

TITRE IV. DES BUDGETS ET DES COMPTES.    

TITRE V. - DE LA TUTELLE.    

LIVRE IIIbis - DISPOSITIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 178 DE LA CONSTITUTION.    

LIVRE IIIter - DISPOSITIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 163 DE LA CONSTITUTION.    

LIVRE IV. - DISPOSITIONS FINALES.