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Art. 15.
§ 1. Le calcul de la première partie des moyens s'effectue, en outre, en fonction d'un second élément, au départ des montants de base suivants :
- pour la Région flamande : 19,5104 milliards de francs ;
- pour la Région wallonne : 12,8198 milliards de francs ;
- pour la Région de Bruxelles-Capitale : 4,8361 milliards de francs.
§ 2. Dès l'année budgétaire 1990, ces montants sont adaptés au taux de fluctuation de l'indice moyen des prix à la consommation selon les modalités fixées à l'article 13, § 2.
§ 3. Les montants obtenus en application des §§ 1er et 2 sont répartis sur trois années en trois parts égales. Ils sont retenus pour un tiers pendant l'année budgétaire en cours et pour un tiers au cours de chacune des deux années budgétaires suivantes.
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